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Environnement/Service Public d'Assainissement Non Collectif

Service Public d'Assainissement Non Collectif

Qu'est-ce que le SPANC ?

C’est le Service Public d’Assainissement Non Collectif.
L’assainissement non collectif est le traitement des eaux usées domestiques produites par une habitation qui n’est pas raccordée au réseau public de collecte des eaux usées (tout-à-l’égout).
 
Le service a été créé par la Communauté de Communes en 2002 (en application de la loi sur l’eau de 1992) pour contrôler et veiller au bon fonctionnement de ces installations.

A quoi sert le SPANC ?

Les installations d’assainissement non collectif peuvent présenter un risque pour la santé ou l’environnement si elles sont défectueuses, mal installées ou mal entretenues. D’où le rôle de contrôle régulier du SPANC.

1 - Le SPANC vous informe et vous conseille dans les domaines réglementaires et techniques. 
  
2 - Le SPANC assure les différents contrôles des installations ANC de la Communauté de communes.

  • Contrôle du bon fonctionnement des installations existantes
    Des visites sont réalisées tous les 5 ans pour vérifier le fonctionnement et l’entretien de l’installation.
  • Contrôle des installations dans le cas des transactions immobilières
    Le vendeur doit fournir dans le dossier de diagnostic technique, le rapport de contrôle du SPANC, daté de moins de 3 ans, informant l’acquéreur de l’état de l’installation.
    Les travaux de réhabilitation doivent être effectués dans un délai maximal d'un an après la signature de l'acte de vente.
    Le SPANC effectue la visite avec le propriétaire ou une personne mandatée.
  • Contrôle des installations neuves ou à réhabiliter
Que faire dans le cas d'un projet de travaux d'ANC ?

Vous faites construire ou vous agrandissez votre habitation.
 
1 - Vous devez déposer au SPANC une demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif AVANT le dépôt de la demande de permis de construire ou d’une autre demande d’urbanisme. 
 
2 - Après une visite sur le terrain avec le propriétaire, vous recevrez un rapport avec l’avis du SPANC sur la faisabilité de votre projet.
 
3 - Pour la réalisation des travaux, le SPANC vérifie la conformité de l’installation par des visites sur le terrain.


Vous devez prévenir le SPANC une semaine avant le début des travaux.

Qu’est-ce qu’une installation d’assainissement non collectif ?

1 - Une filière traditionnelle

Zoom© Editions Le Moniteur, Paris, S. Brigand, V. Lesieur, Assainissement non collectif

Prétraitement

  • Bac à graisses
  • Fosse toutes eaux ou fosse septique
  • Préfiltre intégré ou externe
Tranchée d'épandage

Traitement

  • Tranchée d’épandage à faible profondeur
  • Lit d’épandage (cas des sols à dominante sableuse où la réalisation des tranchées est difficile)
  • Filtre à sable vertical drainé (sol à perméabilité réduite)
  • Filtre à sable vertical non drainé (sol perméable)
  • Tertre d’infiltration (présence de nappe)

2 - Des filières agréées 

  • Filières compactes (zéolithe, coco, laine de roche...)
  • Microstations à cultures fixées ou libres
  • Filière à massif filtrant planté de roseaux

Filtre à sable vertical drainé

Massif filtrant planté de roseaux

Comment contacter le SPANC ?

SPANC
Service Public Assainissement Non Collectif

Jérôme COLMAIRE

05 53 62 01 68 - 06 25 90 94 77
jerome.colmaire@perigord-limousin.fr